Services municipaux - Taxation

Règlement

 

CONSULTER LE RÈGLEMENT FIXANT LES TAUX DE TAXES POUR 2013

La municipalité exige des droits de mutation(taxes de bienvenue) lorsque vous achetez une maison. En voici les règles générales d'application :

Vous serez exonéré des droits de mutation :
  • Si le prix de vente est inférieur à 5 000$;
  • Dans le cas d'un transfert de propriété à votre conjoint ou à un membre de votre famille de premier rang (comme une mère à sa fille ou vice versa);
  • Dans le cas d'un transfert de propriété à une compagnie dont vous détenez au moins 90% des parts(ou vice versa)

Si vous achetez un terrain dans le but d'y construire plus tard une maison, les droits s'appliquent seulement au prix du terrain. Voici un exemple de la méthode de calcul.

Calcul des droits des mutation (taxes de bienvenue)
Tranche du prix d'achat Taux Coût pour une maison de 100 000$
Les premiers 50 000$ 0.50% $250
50 001$ à 250 000$ 1.00% $500
250 001$ et +$ 1.50% $0
Total $750


Afin de suffire aux besoins financiers de la municipalité, les taux de taxes pour l'année 2013 seront les suivants :

Voir le tableau comparatif des taux de taxes


Pour permettre un examen comparatif d'un compte de taxes d'une résidence d'un logement, nous vous proposons le tableau suivant, basé sur une propriété évaluée à 125 000 $ depuis 2010.

Voir le tableau comparatif