Bouton Facebook
Services municipaux - Permis, règlements et développement

Règlements d'urbanisme

Pour connaître l’usage permis dans votre secteur vous devez vous référer au règlement de zonage. Ce règlement vous énumère les usages permis pour chaque zone et les normes d’application.

À l’intérieur de ce même règlement vous avez la réglementation sur l’affichage; tel que les dimensions, le nombre d’enseigne permis par usage, les matériaux autorisés, lieux où les affiches sont prohibées, les normes d’implantation.

Consultez le nouveau plan d'urbanisme et les différents règlements d'urbanisme (zonage, lotissement, contruction, etc ) adoptés lors de la séance ordinaire du 4 mars 2013.

Ces règlements sont entrés en vigueur le 10 juin 2013 à l'exception de celui concernant le PIIA sur la route 132 est entré en vigueur le 11 mars 2013.

Consulter le plan d'urbanisme  

Consulter le règlement de zonage

Consulter le règlement de lotissement

Consulter le règlement de construction

Consulter le règlement pour les permis et les certificats

Consulter le règlement pour le P.I.I.A. sur la route 132

Consulter le règlement sur les condition préalables à l'émission des permis