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Affaires municipales - Conseil et comité

Conseil municipal

Normand Caron, Maire

Jean-Pierre Lebel, conseiller #1

Stanley Bélanger, conseilller #2

Anthony Hallé, conseiller #3

Pierre Bussières, conseiller #4

Lyne Jacques, conseillère #5

Richard Bernier, conseiller #6

 

Code d'éthique et de déontolgie des élus municipaux

La Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale, entrée en vigueur le 2 décembre 2010, impose aux municipalités locales et aux municipalités régionales de comté dont le préfet est élu au suffrage universel de se doter d’un code d’éthique et de déontologie applicable aux élus municipaux. Le conseil de toute municipalité qui n’a pas un tel code conforme aux exigences de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale doit l’adopter par règlement au plus tard le 2 décembre 2011.

À la séance ordinaire du 3 février 2014, le conseil municipal de Saint-Jean-Port-Joli adoptait le règlement 716-14 concernant le Code d’éthique et de déontologie des élus de la municipalité de Saint-Jean-Port-Joli sans modification suite à l'élection générale du 3 novembre 2013.

Lire le code d'éthique et de déontolgie